Netanyahu survole l'espace aérien canadien malgré le mandat d'arrêt de la CPI
Les vols du dirigeant israélien ont traversé le Labrador et le Québec, soulevant des questions sur les obligations du Canada en vertu du droit international.
Le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a repris l'habitude de survoler l'espace aérien canadien lors de ses voyages aux États-Unis, et ce, malgré un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale que le Canada s'est engagé à faire respecter.
Les données de vol montrent que l'avion de Netanyahu, surnommé l'Aile de Sion, a traversé le Labrador et une grande partie du Québec le 24 septembre dernier pour se rendre à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York.
« Le Canada est un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ce qui l'oblige à arrêter et à remettre toute personne visée par un mandat d'arrêt émis par la cour », a déclaré Ardi Imseis, codirecteur du programme de droit international à l'Université Queen's.
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« Le Canada a donc manqué à ses obligations en tant qu'État partie au Statut de Rome en permettant à Netanyahu d'entrer dans son espace aérien pour se rendre aux États-Unis. »
La CPI a émis un mandat d'arrêt contre Netanyahu en novembre 2024 pour des crimes de guerre présumés, notamment « la famine comme méthode de guerre » et « le fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ». Le gouvernement israélien rejette ces accusations.
Le gouvernement canadien a été réticent à dire s'il avait autorisé ces vols, mais il a fourni des réponses lors des deux dernières occasions.
Avant le vol de Netanyahu en septembre, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Anita Anand, avait déclaré aux journalistes qu'elle ignorait s'il survolerait le Canada.
« J'ai en fait demandé à mon ministère de me fournir des informations concernant ce survol particulier, que je n'avais pas avant de me rendre aux Nations Unies », a déclaré Anand devant le siège de l'ONU, un jour avant l'atterrissage de Netanyahu.
Selon les règles de protocole canadiennes, le dirigeant israélien aurait dû demander l'autorisation pour ce vol au ministère d'Anand au moins deux jours avant ses déclarations.
Myah Tomasi, d'Affaires mondiales Canada, a par la suite déclaré que la décision avait été prise par respect pour les traditions des Nations Unies.
« Toute autorisation de survol de l'espace aérien canadien ne doit pas être interprétée comme une approbation des politiques ou des actions d'un gouvernement particulier », a-t-elle affirmé.
« Dans ce cas, la demande de survol était liée à l'Assemblée générale des Nations Unies, un forum essentiel pour l'engagement diplomatique. »
Malgré cette position du gouvernement Carney, l'avion de Netanyahu a clairement évité l'espace aérien canadien lorsqu'il s'est rendu à l'Assemblée générale de l'ONU l'année dernière.
Le 27 juillet dernier, alors que les Nations Unies n'étaient pas à son agenda, le Boeing 767-300 de Netanyahu a également traversé Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse pour se rendre à une rencontre au Bureau ovale avec le président américain Donald Trump.
L'ambassade d'Israël a indiqué qu'elle avait demandé le feu vert du gouvernement Carney pour que l'avion de Netanyahu traverse le Canada lors de ce vol de juillet. L'ambassade n'a pas répondu aux questions concernant le vol le plus récent.
À la suite de ce vol de juillet, la porte-parole du Cabinet du premier ministre, Audrey Champoux, a déclaré que « le Canada n'associe pas actuellement sa politique de survol à des objectifs d'application de la loi, sauf en présence d'un risque imminent pour la sécurité ».
Par ailleurs, un porte-parole d'Affaires mondiales Canada a déclaré que « la position du Canada demeure que, en tant qu'État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, il doit respecter ses obligations en vertu du statut et du droit international ».
Le premier vol de l'ère Carney pour Netanyahu a eu lieu en juillet 2025 et a transporté le dirigeant israélien à Washington pour rencontrer Trump et des membres du Congrès. À cette occasion, l'Aile de Sion a longé l'espace aérien canadien au large de Terre-Neuve.
Le vol précédent, en février 2025, était la première visite de Netanyahu aux États-Unis après l'émission de son mandat d'arrêt, et s'est produit alors que Justin Trudeau était encore premier ministre. Trudeau s'était engagé à faire respecter le mandat de la CPI, sans préciser si cette détermination s'appliquait également à l'espace aérien canadien. Carney a par la suite pris un engagement similaire.
Ce vol a évité l'espace aérien canadien, entrant aux États-Unis à l'embouchure de la baie du Delaware.
Les données de vol suggèrent que les préoccupations de Netanyahu concernant les risques des voyages internationaux ont atteint un sommet à la fin de 2025, son vol vers New York cette année-là ayant brûlé du carburant supplémentaire pour éviter le continent européen.
Certains pays, comme la Slovénie et la Turquie, ont publiquement déclaré que leur espace aérien était fermé au dirigeant israélien. Dans d'autres cas, comme l'Espagne, aucune interdiction n'a été annoncée, mais l'avion de Netanyahu a fait des détours évidents pour éviter l'espace aérien.
Les pays européens semblent divisés sur la question de savoir si l'obligation de faire respecter le mandat s'étend à l'espace aérien souverain.
Le gouvernement français, qui a également autorisé Netanyahu à survoler son espace aérien, a déclaré qu'il ferait respecter les mandats d'arrêt de la CPI contre les responsables israéliens, mais a également soutenu qu'il n'avait aucune obligation de le faire dans les airs.
Le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Pascal Confavreux, a déclaré après le vol le plus récent de Netanyahu que « le Statut de Rome n'impose aucune obligation concernant le survol de son territoire par un avion d'État transportant un passager visé par un mandat d'arrêt ».
La France fait exception en énonçant clairement son interprétation de ses obligations en vertu du Statut de Rome. L'Italie et la Grèce ont également autorisé Netanyahu à survoler leur territoire national, mais les deux pays ont refusé d'expliquer leur raisonnement juridique.
La question de savoir si l'espace aérien est couvert par le Statut de Rome fait débat parmi les experts en droit international.
Avec des informations de CBC News