Affaire SNC-Lavalin

Contexte : les démêlés judiciaires de SNC-Lavalin

Les origines de l'affaire remontent à des allégations de corruption de longue date contre la firme d'ingénierie multinationale SNC-Lavalin. Le conseil d'administration de l'entreprise a pris connaissance de problèmes financiers liés à ses activités en Libye au début de 2009, notamment des inquiétudes concernant un voyage de 1,9 million $ CA pour Al-Saadi Kadhafi payé par l'entreprise. Le 19 février 2015, la Gendarmerie royale du Canada et le Service des poursuites pénales du Canada ont déposé des accusations criminelles contre SNC-Lavalin Groupe Inc. et deux filiales, SNC-Lavalin International Inc. et SNC-Lavalin Construction Inc. Les accusations comprenaient un chef de fraude et un chef de corruption en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. Les allégations stipulaient qu'entre 2001 et 2011, l'entreprise avait versé 48 millions $ CA en pots-de-vin à des responsables du gouvernement libyen de Mouammar Kadhafi et avait fraudé des organisations libyennes de 130 millions $ CA. Une condamnation criminelle aurait rendu l'entreprise inadmissible aux contrats du gouvernement fédéral pour une période allant jusqu'à dix ans en vertu du Régime d'intégrité du Canada, menaçant ainsi son existence.

À la suite de l'élection du gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2015, SNC-Lavalin a mené une campagne de lobbying intensive de vingt mois impliquant cinquante et une rencontres. L'entreprise cherchait des modifications au Code criminel pour introduire un nouveau mécanisme juridique appelé entente de poursuite suspendue. Le gouvernement a adopté une loi introduisant les EPS dans un projet de loi budgétaire omnibus en juin 2018. L'inclusion de ces amendements dans la législation budgétaire a soulevé des inquiétudes chez certains députés, dont le député libéral Greg Fergus. Le 9 octobre 2018, la directrice des poursuites publiques, Kathleen Roussel, a informé SNC-Lavalin par lettre qu'elle n'inviterait pas l'entreprise à négocier une EPS, invoquant la gravité de l'affaire et l'implication de cadres supérieurs. En mai 2018, l'ancien cadre de SNC-Lavalin Normand Morin a été accusé d'avoir fait des dons politiques illégaux totalisant environ 110 000 $ CA au Parti libéral et 8 000 $ CA aux Conservateurs entre 2004 et 2011.

Les allégations et les premières révélations

Le 7 février 2019, The Globe and Mail a publié un rapport basé sur des sources anonymes alléguant qu'à partir d'octobre 2018, le Bureau du premier ministre avait fait pression sur la ministre de la Justice et procureure générale de l'époque, Jody Wilson-Raybould, pour qu'elle intervienne dans la poursuite et renverse la décision de la DPP. L'article indiquait que Mme Wilson-Raybould avait refusé d'intervenir parce qu'elle faisait confiance au jugement de la DPP et souhaitait éviter toute perception d'ingérence politique. Ce reportage faisait suite à la réaffectation de Mme Wilson-Raybould du portefeuille de la Justice à celui des Anciens Combattants lors d'un remaniement ministériel le 14 janvier 2019, un geste largement interprété comme une rétrogradation. Le premier ministre Trudeau a immédiatement nié les allégations, affirmant aux journalistes qu'elles étaient fausses. Dans les jours qui ont suivi, les politiciens de l'opposition se sont demandé si le déplacement de Mme Wilson-Raybould était lié à sa position concernant la poursuite de SNC-Lavalin.

Le 11 février 2019, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a annoncé qu'il ouvrirait une enquête sur les allégations, invoquant des motifs raisonnables de croire qu'une contravention à l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts aurait pu se produire. Cet article interdit aux titulaires de charge publique d'utiliser leur position pour influencer une décision afin de favoriser indûment les intérêts privés d'une autre personne. L'annonce est intervenue après qu'une plainte a été déposée par le groupe de défense Democracy Watch. Lors d'une conférence de presse le même jour, M. Trudeau a exprimé sa pleine confiance en Mme Wilson-Raybould et a déclaré qu'il lui avait dit précédemment que les décisions concernant la DPP lui appartenaient à elle seule. Mme Wilson-Raybould n'a pas commenté l'article, invoquant le privilège avocat-client.

Démissions clés et audiences parlementaires

L'affaire a provoqué une série de démissions spectaculaires au sein du gouvernement libéral. Jody Wilson-Raybould a démissionné du cabinet le 12 février 2019, le lendemain de l'annonce de l'enquête en éthique. Dans sa lettre de démission, elle a indiqué qu'elle avait retenu les services de l'ancien juge de la Cour suprême Thomas Cromwell pour obtenir des conseils sur ce qu'elle pouvait légalement discuter. Gerald Butts, secrétaire principal de M. Trudeau et ami proche, a démissionné le 18 février 2019. La ministre libérale Jane Philpott, alors présidente du Conseil du Trésor, a démissionné le 4 mars 2019 en raison de la gestion de l'affaire par le gouvernement, déclarant qu'elle avait perdu confiance en celui-ci. Le Comité permanent de la justice de la Chambre des communes a tenu plusieurs audiences pour enquêter sur la question.

Les témoins clés comprenaient Jody Wilson-Raybould, Gerald Butts et Michael Wernick, le greffier du Conseil privé. Mme Wilson-Raybould a témoigné le 27 février qu'elle avait subi des pressions constantes et soutenues de la part du Bureau du premier ministre et d'autres responsables pour intervenir dans la poursuite, ce qu'elle considérait comme une atteinte inappropriée à l'indépendance des poursuites. Elle a nommé onze personnes impliquées, dont M. Trudeau, M. Wernick, M. Butts, Katie Telford et Bill Morneau. M. Butts et M. Wernick ont témoigné que leurs communications visaient à trouver une solution politique après la décision de la DPP et ne constituaient pas des pressions indues. Mme Wilson-Raybould a révélé de manière controversée qu'elle avait enregistré secrètement une conversation avec M. Wernick du 19 décembre 2018. À la suite des audiences, M. Wernick a annoncé sa retraite anticipée du Conseil privé. Le Comité de la justice a tenu onze réunions sur cinq semaines avec treize heures de témoignages de dix témoins avant que les membres libéraux ne votent pour mettre fin à l'enquête le 19 mars.

• 12 février 2019 : Jody Wilson-Raybould démissionne du cabinet.
• 18 février 2019 : Le secrétaire principal Gerald Butts démissionne.
• 4 mars 2019 : La présidente du Conseil du Trésor Jane Philpott démissionne du cabinet.
• 27 février 2019 : Jody Wilson-Raybould témoigne devant le Comité de la justice.
• 6 mars 2019 : Gerald Butts et Michael Wernick témoignent.
• 19 mars 2019 : Le Comité de la justice vote pour mettre fin à son enquête.
• 18 avril 2019 : Michael Wernick prend sa retraite en tant que greffier du Conseil privé.

Rapport et conclusions du commissaire à l'éthique

Après une enquête de six mois, le commissaire à l'éthique Mario Dion a rendu son rapport le 14 août 2019. Le rapport a conclu que le premier ministre Justin Trudeau avait contrevenu à l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts en exerçant des pressions indues sur Jody Wilson-Raybould. Le commissaire Dion a constaté que l'autorité du premier ministre et de son cabinet avait été utilisée pour contourner, saper et finalement tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites publiques. Il a écrit que même si Mme Wilson-Raybould n'avait jamais reçu d'instruction officielle d'interférer, l'influence exercée par le BPM équivalait à une directive politique. Le commissaire a rapporté qu'il n'avait pas trouvé de preuve qu'une ingérence politique réelle dans la poursuite s'était produite, mais il a également noté qu'il n'avait pas accès à toutes les preuves potentielles, telles que les confidences du cabinet.

Le rapport indiquait que les actions de M. Trudeau étaient motivées par le désir d'obtenir une EPS pour SNC-Lavalin afin de protéger les emplois canadiens et la viabilité continue de l'entreprise, ce qui correspondait aux intérêts privés de l'entreprise. En vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, aucune sanction spécifique n'est prévue pour une telle violation. En réponse à la publication du rapport, le premier ministre Trudeau a publié une déclaration assumant la responsabilité des événements, mais défendant également ses actions. Les chefs de l'opposition ont rejeté cette défense et ont appelé à de nouvelles enquêtes. En avril 2019, avant la publication du rapport, M. Trudeau avait expulsé Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott du caucus libéral. Democracy Watch a déposé une poursuite contestant le rapport pour ne pas avoir reconnu d'autres responsables coupables.

Principes juridiques et constitutionnels en jeu

Le scandale a mis en lumière le principe constitutionnel fondamental de l'indépendance des poursuites au Canada. Ce principe, confirmé par la Cour suprême du Canada dans des affaires comme Miazga c. Kvello Estate et Krieger c. Law Society of Alberta, stipule que le procureur général doit agir indépendamment des pressions politiques partisanes lorsqu'il exerce son autorité sur les poursuites. Cette indépendance est considérée comme constitutionnellement ancrée pour garantir l'intégrité du système judiciaire. Le rôle est également guidé par le principe Shawcross, qui énonce que même si le procureur général peut consulter ses collègues du cabinet, la responsabilité de la décision lui incombe à lui seul, et le gouvernement ne doit pas exercer de pression.

Des garanties institutionnelles existent pour protéger cette indépendance. Le Service des poursuites pénales du Canada a été créé en tant qu'organisme indépendant en 2006 en vertu de la Loi sur le directeur des poursuites pénales. La DPP, Kathleen Roussel dans cette affaire, est responsable des poursuites fédérales. Bien que le procureur général conserve le pouvoir d'émettre une directive à la DPP ou de reprendre une poursuite, toute directive de ce type doit être fournie par écrit et publiée dans la Gazette du Canada pour assurer la transparence. L'allégation centrale de l'affaire était que le BPM cherchait à influencer la discrétion du procureur général concernant une telle directive. Dans une décision de la Cour fédérale du 8 mars 2019, le tribunal a rejeté la demande de SNC-Lavalin de forcer une EPS, réaffirmant l'indépendance des poursuites.

Impact politique et sur l'opinion publique

L'affaire SNC-Lavalin a eu un impact significatif et immédiat sur la dynamique politique et l'opinion publique. Un sondage réalisé en février 2019 par l'Institut Angus Reid a révélé que le scandale nuisait au gouvernement Trudeau. L'indice d'engagement de l'institut a montré que l'attention du public à l'histoire était bien au-dessus de la moyenne. Une majorité de Canadiens, 66 %, croyaient qu'il y avait un scandale plus profond à découvrir au Bureau du premier ministre, tandis que 63 % ont déclaré que SNC-Lavalin devrait être pleinement poursuivie plutôt que de se voir offrir une EPS. Le sondage a également révélé que 60 % avaient une opinion défavorable du premier ministre Trudeau, et 59 % ont déclaré que leur opinion de lui s'était détériorée au cours du mois précédent.

Ce changement de sentiment s'est traduit par des projections électorales. Le même sondage indiquait que si une élection avait lieu à ce moment-là, le Parti conservateur dirigé par Andrew Scheer devancerait les Libéraux de sept points de pourcentage. Le scandale a dominé le cycle de l'actualité politique pendant des semaines, contribuant à un récit de mauvaise conduite gouvernementale à l'approche de l'élection fédérale de 2019. L'affaire a également suscité un débat plus large sur la diversité et la discipline de parti, étant donné que Mme Wilson-Raybould était la première personne autochtone à occuper le poste de ministre de la Justice et procureure générale du Canada. Le 2 avril 2019, M. Trudeau a expulsé Mme Wilson-Raybould et Mme Philpott du caucus libéral et les a retirées comme candidates du parti pour l'élection à venir.

Conséquences et importance durable

Dans les années qui ont suivi le rapport d'éthique, l'affaire est restée un point de référence dans la politique canadienne. SNC-Lavalin elle-même a poursuivi ses batailles judiciaires. Dans une décision rendue le 8 mars 2019, la Cour fédérale a rejeté la demande de l'entreprise de forcer une EPS, affirmant que la décision de ne pas offrir une EPS relevait de la discrétion du procureur. Le 18 décembre 2019, SNC-Lavalin Construction Inc. a plaidé coupable à un chef de fraude et a été condamnée à une amende de 280 millions $ dans le cadre d'une entente de plaidoyer. L'entreprise a admis avoir versé plus de 47,5 millions $ en pots-de-vin à Al-Saadi Kadhafi entre 2001 et 2011. L'entreprise s'est ensuite rebaptisée AtkinsRéalis en 2023.

L'affaire SNC-Lavalin est considérée comme l'un des cas les plus significatifs de démissions ministérielles et de discipline de parti dans l'histoire politique canadienne. Elle a montré la tension entre les considérations politiques et l'impératif constitutionnel d'un système judiciaire indépendant. Le scandale a conduit à une conclusion rare de violation éthique par un premier ministre en fonction. L'ancienne vice-première ministre Anne McLellan a été nommée conseillère spéciale et son rapport, publié le 14 août 2019, recommandait de maintenir les rôles de ministre de la Justice et de procureure générale combinés, mais appelait à de nouveaux protocoles pour régir les consultations. Le chef de l'opposition Andrew Scheer a demandé une enquête de la GRC sur une possible entrave à la justice, et la GRC a examiné la question.

Affaire SNC-Lavalin : questions fréquentes

En quoi consistait l'affaire SNC-Lavalin ?

L'affaire SNC-Lavalin était un scandale politique impliquant des allégations selon lesquelles le premier ministre Justin Trudeau et son cabinet ont exercé des pressions indues sur la ministre de la Justice et procureure générale de l'époque, Jody Wilson-Raybould, pour qu'elle intervienne dans une poursuite criminelle. Ils cherchaient à ce qu'elle renverse une décision de la directrice des poursuites publiques et offre à la firme d'ingénierie SNC-Lavalin une entente de poursuite suspendue au lieu d'un procès criminel. Les allégations portaient sur des tentatives d'influencer le pouvoir décisionnel indépendant du procureur général, protégé par le principe constitutionnel de l'indépendance des poursuites. Le commissaire à l'éthique a par la suite conclu que M. Trudeau avait contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts en exerçant des pressions indues sur Mme Wilson-Raybould.

Qu'a conclu le commissaire à l'éthique ?

Le 14 août 2019, le commissaire à l'éthique Mario Dion a conclu que le premier ministre Justin Trudeau avait contrevenu à l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts. Le commissaire a constaté que M. Trudeau avait indûment utilisé sa position d'autorité pour influencer Jody Wilson-Raybould, dans le but de favoriser les intérêts privés de SNC-Lavalin. Le rapport indiquait que la pression exercée par le Bureau du premier ministre équivalait à une directive politique. Le commissaire Dion n'a pas trouvé de preuve qu'une ingérence politique réelle dans la poursuite s'était produite, mais a noté que son enquête n'avait pas accès à toutes les preuves, y compris neuf témoins retenus par le Conseil privé. Aucune sanction spécifique n'est prévue par la Loi pour une telle violation.

Pourquoi SNC-Lavalin était-elle poursuivie ?

SNC-Lavalin a été accusée de fraude et de corruption le 19 février 2015. La Gendarmerie royale du Canada et le Service des poursuites pénales alléguaient que l'entreprise avait versé 48 millions $ CA en pots-de-vin à des responsables du gouvernement libyen de Mouammar Kadhafi entre 2001 et 2011. Ils alléguaient également que l'entreprise avait fraudé des organisations libyennes de 130 millions $ CA pendant la même période. Une condamnation criminelle aurait entraîné l'interdiction pour l'entreprise de soumissionner à des contrats du gouvernement fédéral pour une période allant jusqu'à dix ans en vertu du Régime d'intégrité du Canada. L'entreprise a plaidé coupable à un chef de fraude en décembre 2019 et a été condamnée à une amende de 280 millions $.

Qu'est-ce qu'une entente de poursuite suspendue (EPS) ?

Une entente de poursuite suspendue est un mécanisme juridique introduit dans le Code criminel du Canada en juin 2018. Elle permet à une société accusée d'une infraction comme la fraude ou la corruption de négocier une entente avec les procureurs fédéraux, sous la supervision d'un juge. Si l'entreprise respecte des conditions spécifiées, telles que le paiement d'une amende ou la mise en œuvre de réformes de conformité, elle peut demander un arrêt judiciaire des procédures, évitant ainsi un procès criminel, une condamnation et les pénalités associées. La législation sur les EPS a été adoptée dans un projet de loi budgétaire omnibus. SNC-Lavalin a fait pression de manière intensive pour sa création pendant vingt mois par le biais de cinquante et une rencontres avec des responsables.

Qui a démissionné à cause du scandale ?

Le scandale a conduit à plusieurs démissions de haut rang. Jody Wilson-Raybould a démissionné de son poste de ministre des Anciens Combattants le 12 février 2019. Gerald Butts, secrétaire principal du premier ministre Trudeau, a démissionné le 18 février 2019. Jane Philpott, présidente du Conseil du Trésor, a démissionné du cabinet le 4 mars 2019, déclarant qu'elle avait perdu confiance dans la gestion de l'affaire par le gouvernement. Michael Wernick, greffier du Conseil privé, a annoncé sa retraite anticipée le 18 mars et a pris sa retraite le 18 avril. Plus tard, en avril 2019, Mme Wilson-Raybould et Mme Philpott ont été expulsées du caucus libéral par le premier ministre Trudeau.

Quelles ont été les répercussions politiques ?

L'affaire a considérablement nui à la position du gouvernement Trudeau. Des sondages de février 2019 ont montré que 66 % des Canadiens croyaient qu'il y avait un scandale plus profond et 63 % pensaient que SNC-Lavalin devrait être pleinement poursuivie. Le soutien aux Conservateurs dépassait celui des Libéraux de sept points. Le chef de l'opposition Andrew Scheer a demandé la démission de M. Trudeau et une enquête de la GRC sur une entrave à la justice. Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption a exprimé des préoccupations et a surveillé les enquêtes canadiennes. Le scandale a contribué à un récit de mauvaise conduite gouvernementale avant l'élection de 2019. Il a également soulevé des débats sur le traitement des ministres autochtones et féminines au sein du Parti libéral après l'expulsion de Mme Wilson-Raybould et de Mme Philpott.

Sources et lectures complémentaires

• Affaire SNC-Lavalin (Wikipédia, en anglais)
• SNC-Lavalin Scandal Impact (angusreid.org)
• What does the SNC-Lavalin affair tell us about diversity? (policyoptions.irpp.org)
• Is the SNC-Lavalin controversy truly a scandal? (carleton.ca)

Vérifié par la rédaction de Nosy Mag. Mise à jour le 2026-10-27.