Un tribunal de la Nouvelle-Écosse ordonne à un groupe de pêcheurs de détailler sa poursuite de 10 M$ pour homard

SAULNIERVILLE · L'Unified Fisheries Conservation Alliance doit fournir des noms et des détails précis pour étayer sa poursuite de 10 millions de dollars alléguant un système d'achat illégal de homard, a statué un tribunal de la Nouvelle-Écosse. L'alliance, qui représente des milliers de pêcheurs commerciaux dans les Maritimes, a poursuivi Independent Fisheries Ltd., son président Xiaoming (Mark) Mao, ainsi que les propriétaires de Fisher Direct Ltd. et de Seawell Holdings Ltd. en novembre 2024. Elle affirmait qu'une enquête avait révélé un complot pour transporter, transformer et vendre du homard pêché illégalement dans la baie St. Marys. L'alliance soutenait que le système présumé avait réduit les stocks de homard et causé à ses membres 10 millions de dollars de dommages.

Independent Fisheries et Mao ont fait valoir que les allégations de la poursuite étaient trop vagues pour permettre une défense appropriée. Ils ont demandé au tribunal d'obliger l'alliance à divulguer l'identité de tous les pêcheurs prétendument lésés et de tous les présumés conspirateurs, ainsi que les dates, les heures et les faits étayant la responsabilité de Mao. Un juge a rejeté cette requête en janvier, déclarant que les défendeurs auraient l'occasion d'obtenir ces informations plus tard dans la procédure. La Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a infirmé la majeure partie de cette décision le 15 octobre, estimant que les allégations de l'alliance étaient effectivement trop vagues.

« Sont-ils confrontés à un complot ou à plusieurs ? a écrit la juge Cindy A. Bourgeois pour le panel de trois juges. S'il y a plusieurs complots, les présumés co-conspirateurs sont-ils les mêmes ou différents dans chaque cas ? Comment les appelants peuvent-ils tenter d'établir que les homards en question ont été pêchés légalement, et donc transportés, achetés et transformés légalement, si l'identité des pêcheurs n'est pas indiquée dans la déclaration ? » Le tribunal a donné à l'alliance 30 jours pour fournir les détails de sa réclamation. Elle doit nommer tous les pêcheurs touchés par l'achat illégal présumé, mais pas tous les membres de l'alliance.

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Un représentant d'Independent Fisheries a déclaré par courriel que l'entreprise est satisfaite que l'alliance doive maintenant fournir les faits demandés dès 2024. Un représentant de l'alliance a déclaré que le groupe accepte le jugement et fournira les informations demandées. Dans une procédure distincte plus tôt ce mois-ci, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a accusé Independent Fisheries d'avoir acheté des homards pêchés illégalement. L'entreprise a nié toute faute, affirmant qu'elle utilise un processus de diligence raisonnable pour s'approvisionner en homard en saison auprès de détenteurs de permis légaux et exige une preuve d'origine pour chaque transaction.

Avec des informations de La Presse canadienne, CBC News et CityNews